Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des commerces de détail non alimentaires des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin du 15 novembre 1976, les dispositions de l'accord Salaires du 12 juin 1996 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
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