JORF n°270 du 20 novembre 1996

Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 5 novembre 1996, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la traversée du Rhône par une canalisation de transport de gaz, sur le territoire des communes de Laveyron et d'Andance (départements de la Drôme et de l'Ardèche).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 5 novembre 1996, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la traversée du Rhône par une canalisation de transport de gaz, sur le territoire des communes de Laveyron et d'Andance (départements de la Drôme et de l'Ardèche).