Art. 1er. - Les dispositions de l'accord collectif de prévoyance interprofessionnel du 19 septembre 1991 relatif à la garantie de ressources en cas de maladie ou d'accident des salariés des exploitations de polyculture, d'élevage, de viticulture et de maraîchage, des entreprises de battages et de travaux agricoles et des C.U.M.A. du département de Maine-et-Loire, tel que modifié par son avenant no 1 du 10 juillet 1992, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.
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