JORF n°267 du 17 novembre 1992

Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 86 du 18 mars 1992 à la convention collective de travail du 12 juillet 1973 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, de cultures spécialisées et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de l'Aisne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion:
- du dernier alinéa de l'article 46;
- des termes: &lt;<et de="" ses="" avenants="" futurs="">&gt; figurant au quatrième alinéa de l'article 65,
tels que ces articles de la convention ont été respectivement complétés et modifiés par les articles 1er et 2 de l'avenant.


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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 86 du 18 mars 1992 à la convention collective de travail du 12 juillet 1973 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, de cultures spécialisées et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de l'Aisne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion:

- du dernier alinéa de l'article 46;

- des termes: <<et de ses avenants futurs>> figurant au quatrième alinéa de l'article 65,

tels que ces articles de la convention ont été respectivement complétés et modifiés par les articles 1er et 2 de l'avenant.