JORF n°265 du 14 novembre 1992

Art. 1er. - La liste fixée à l'article 1er de l'arrêté du 15 juin 1992 susvisé est modifiée comme suit:
Les termes:
<<- les directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales et de l'Ecole pratique des hautes études;
<<- les professeurs de l'Ecole nationale des chartes;>>,
sont remplacés par les termes suivants:
<<- les directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales;
<<- les directeurs de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes;>>.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La liste fixée à l'article 1er de l'arrêté du 15 juin 1992 susvisé est modifiée comme suit:

Les termes:

<<- les directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales et de l'Ecole pratique des hautes études;

<<- les professeurs de l'Ecole nationale des chartes;>>,

sont remplacés par les termes suivants:

<<- les directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales;

<<- les directeurs de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes;>>.