JORF n°272 du 22 novembre 1991

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 26 février 1991 est modifié comme suit:
<<lignes 30="" 31="" permanentes:="" <<ajaccio-calvi="" (jusqu'au="" juin="" 1992);="" <<ajaccio-figari="" <<ajaccio-nîmes="" décembre="" 1993);="" <<toulon-lyon="" octobre="" 1992),="" et="" ajaccio-toulon;="" <<bastia-toulon,="" dans="" le="" cadre="" des="" conventions="" conclues="" avec="" l'office="" transports="" de="" la="" région="" corse.="">>

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Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 26 février 1991 est modifié comme suit:

<<Lignes permanentes:

<<Ajaccio-Calvi (jusqu'au 30 juin 1992);

<<Ajaccio-Figari (jusqu'au 30 juin 1992);

<<Ajaccio-Nîmes (jusqu'au 31 décembre 1993);

<<Toulon-Lyon (jusqu'au 31 octobre 1992),

et Ajaccio-Toulon;

<<Bastia-Toulon,

dans le cadre des conventions conclues avec l'office des transports de la région Corse.>>