JORF n°260 du 7 novembre 1991

Art. 3. - L'arrêté du 3 juillet 1989 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du service des essences des armées est abrogé.


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Art. 3. - L'arrêté du 3 juillet 1989 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du service des essences des armées est abrogé.