JORF n°266 du 15 novembre 1991

Art. 3. - L'arrêté du 18 décembre 1989 modifié fixant les taux de l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif est abrogé.


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Art. 3. - L'arrêté du 18 décembre 1989 modifié fixant les taux de l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif est abrogé.