JORF n°266 du 15 novembre 1991

Art. 2. - L'arrêté du 18 décembre 1989 fixant les taux de base des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'arrêté du 18 décembre 1989 fixant les taux de base des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants est abrogé.