JORF n°260 du 7 novembre 1991

Art. 2. - La direction du service national comprend:
I. - Une direction centrale dont l'organisation est fixée par le présent arrêté.
II. - Des organismes extérieurs dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par instruction.

  1. Des organismes relevant directement de la direction centrale:
    - les directions locales du service national;
    - le bureau central des archives administratives militaires;
    - les bureaux ou centres du service national;
    - les centres de sélection.
  2. Des organismes relevant des commandements supérieurs dans les départements et territoires d'outre-mer:
    - les directions locales ou les centres du service national.

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Version 1

Art. 2. - La direction du service national comprend:

I. - Une direction centrale dont l'organisation est fixée par le présent arrêté.

II. - Des organismes extérieurs dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par instruction.

1. Des organismes relevant directement de la direction centrale:

- les directions locales du service national;

- le bureau central des archives administratives militaires;

- les bureaux ou centres du service national;

- les centres de sélection.

2. Des organismes relevant des commandements supérieurs dans les départements et territoires d'outre-mer:

- les directions locales ou les centres du service national.