JORF n°260 du 7 novembre 1991

Art. 1er. - La direction du service national est un service à vocation interarmées.
Elle est soutenue par les armées, la gendarmerie nationale et le service de santé des armées dans les conditions définies par des textes particuliers.


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Art. 1er. - La direction du service national est un service à vocation interarmées.

Elle est soutenue par les armées, la gendarmerie nationale et le service de santé des armées dans les conditions définies par des textes particuliers.