JORF n°266 du 15 novembre 1991

Art. 2. - L'arrêté du 18 décembre 1989 fixant les taux des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels titulaires des services extérieurs est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 18 décembre 1989 fixant les taux des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels titulaires des services extérieurs est abrogé.