JORF n°265 du 14 novembre 1991

Art. 1er. - Pour l'application des dispositions du titre Ier du décret du 12 juin 1956 susvisé, l'Ecole nationale du patrimoine est classée dans le groupe 1.


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Art. 1er. - Pour l'application des dispositions du titre Ier du décret du 12 juin 1956 susvisé, l'Ecole nationale du patrimoine est classée dans le groupe 1.