JORF n°282 du 4 décembre 1991
Arrêté du 5 novembre 1991
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires sociales et de l'intégration, du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre délégué au budget en date du 5 novembre 1991, M. Leloup (Jean-Louis), administrateur civil hors classe, affecté au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, est détaché auprès de la ville de Paris pour la période du 1er octobre 1990 au 18 février 1992, au titre de la mobilité.