JORF n°259 du 8 novembre 1990

Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 100000 F et un crédit de paiement de 2257555 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


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Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 100000 F et un crédit de paiement de 2257555 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.