Arrête:
1 version
JORF n°257 du 6 novembre 1990
Arrêté du 5 novembre 1990
Le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988, modifié par le décret du 2 octobre 1990,
portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 20 février 1989 portant nomination au cabinet du ministre,
Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 22 octobre 1990, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre délégué au budget qu'exerçait M. Philippe Girardot, ingénieur des ponts et chaussées, appelé à d'autres fonctions.
1 version
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
IL EST MIS FIN A COMPTER DU 22-10-1990,AUX FONCTIONS DE CONSEILLER TECHNIQUE EXERCEES PAR M. GIRARDOT PHILIPPE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 20-02-1989.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Fait à Paris, le 5 novembre 1990.
MICHEL CHARASSE