JORF n°257 du 6 novembre 1990

Arrêté du 5 novembre 1990

IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR DU CABINET EXERCEES PAR M. AUBIN DE LA MESSUZIERE YVES.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 04-07-1988.

2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.