JORF n°263 du 13 novembre 1990

Arrêté du 5 novembre 1990

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, du ministre de la recherche et de la technologie et du ministre délégué au budget en date du 5 novembre 1990, la création du groupement d'intérêt public dénommé <<G.I.P. Ultrasons>> est approuvée.

Le contrôleur financier près le ministère de la recherche et de la technologie est désigné comme contrôleur d'Etat auprès du groupement.

La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère chargé de la recherche. Des extraits de cette convention sont publiés au Journal officiel en application de l'article 2 du décret no 83-204 du 15 mars 1983.

ANNEXE

Extraits de la convention constitutive

Membres.
Le groupement d'intérêt public dénommé &lt;<g.i.p. ultrasons="">&gt; est constitué entre l'Etat (ministère de la défense), la région Centre, le département d'Indre-et-Loire, la ville de Tours, l'université François-Rabelais, le Centre national d'études spatiales, le Commissariat à l'énergie atomique, le Centre national de transfusion sanguine, la société Matra-Espace, la société Vermon et la société Intercontrôle.

Objet.
Le groupement d'intérêt public a pour objet de développer les recherches,
les transferts de technologie et la formation concernant les ultrasons et leurs applications en médecine, biologie, contrôle non destructif, robotique et dans le domaine spatial.

Siège social.
Le siège social du groupement est fixé à l'université François-Rabelais,
faculté de médecine, 2 bis, boulevard Tonnellé, 37032 TOURS CEDEX.

Durée.
Le groupement est constitué pour une durée de cinq ans.

Responsabilité des membres.
Les membres du groupement sont responsables sur leur patrimoine à proportion de leurs droits statutaires. Dans leurs rapports avec les tiers, ils sont responsables des dettes du groupement dans les mêmes proportions. Ils ne sont pas solidaires.</g.i.p.>

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LE CONTROLEUR FINANCIER PRES LE MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE EST DESIGNE COMME CONTROLEUR D'ETAT AUPRES DU GROUPEMENT.

OBJET: DEVELOPPER LES RECHERCHES,LES TRANSFERTS DE TECHNOLOGIE ET LA FORMATION CONCERNANT LES ULTRASONS ET LEURS APPLICATIONS EN MEDECINE,BIOLOGIE,CONTROLE NON DESTRUCTIF,ROBOTIQUE ET DANS LE DOMAINE SPATIAL.

CONSTITUTION DU GROUPEMENT POUR UNE DUREE DE CINQ ANS.

ANNEXE JOINTE: EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE.

APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 83204 DU 15-03-1983.