JORF n°262 du 11 novembre 1990

Arrêté du 5 novembre 1990

Par arrêté du Premier ministre en date du 5 novembre 1990, M. Petit (Christian), sous-préfet, est classé administrateur civil de 1re classe, 2e échelon (ancienneté dans l'échelon du 10 septembre 1989), et affecté au ministère de l'intérieur à compter du 10 septembre 1990.