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Arrêté du 5 novembre 1985
PORTANT ORGANISATION DES ELECTIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE (INRIA)
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ELECTION PREVUE A L'ART. 4 DU DECRET 85831 DU 02-08-1985.
Arrêté du 5 novembre 1985