Le professionnel vendeur doit remettre au négociant acquéreur le certificat d'immatriculation du véhicule ainsi que le volet A de la déclaration d'achat en sa possession. Il n'est pas nécessaire dans ce cas de porter sur le certificat d'immatriculation la mention " vendu le " ou " revendu le ".

Le négociant acquéreur doit à son tour, dans les quinze jours qui suivent la transaction, souscrire une déclaration d'achat auprès de la préfecture de son domicile en y joignant le volet A de la déclaration d'achat du précédent négociant propriétaire, ainsi que le certificat d'immatriculation.