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Arrêté du 5 novembre 1984

RELATIF A L'IMMATRICULATION DES VEHICULES

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CARTES GRISES.

IMMATRICULATION DANS LES SERIES NORMALES,TT ET TTT.

IMMATRICULATION DANS LES SERIES W ET WW,FFA,FZ,D,F,CMD,CD,C,K.

IMMATRICULATION D'UN VEHICULE NEUF.

CHANGEMENT DE PROPRIETAIRE.

TRANSFORMATION D'UN VEHICULE.

VEHICULE DEMUNI DE CARTE GRISE.

CHANGEMENT DE DOMICILE DU PROPRIETAIRE.

VEHICULE EN PROVENANCE DES DOMAINES.

VEHICULES ANCIENS.

IMMATRICULATION DES CYCLOMOTEURS QUE LEUR PROPRIETAIRE DESIRE FAIRE CIRCULER A L'ETRANGER.

LES DISPOSITIONS DE L'ART. 24 DU PRESENT ARRETE RELATIVES A LA CIRCULATION DES VEHICULES DE COLLECTION SONT APPLICABLES A COMPTER DU 01-01-1985.

ANNEXE JOINTE.

Arrêté du 5 novembre 1984

Modifié parARRETArrêté du 5 juillet 1985Arrêté du 31 août 1987Arrêté du 6 février 1989ARRETEARRETEARRETEArrêté du 6 décembre 1993ARRETEARRETEARRETEARRETEARRETEARRETEARRETEArrêtéArrêtéArrêtéArrêtéArrêtéArrêtéArrêtéArrêtéArrêtéArrêtéArrêtéArrêté