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Arrêté du 5 novembre 1982
A COMPTER DU 10-12-1982,HOMOLOGATION DE LA NORME FRANCAISE NF P 82-211 (décembre 1982): REGLES DE SECURITE POUR LA CONSTRUCTION ET L'INSTALLATION DES ASCENSEURS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS EXISTANTS.
ANNULATION A CETTE DATE DE LA NORME FRANCAISE NF P 82-211 (AVRIL 1980).
APPLICATION DE L'ARRETE DU 05-03-1980 A LA NOUVELLE NORME HOMOLOGUEE.
Arrêté du 5 novembre 1982
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