Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 5 mars 2025, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Bayerische Staatsgemäldesammlungen - Neue Pinakothek, Munich, Allemagne ;
- Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, Bruxelles, Belgique ;
- Musée des Beaux-Arts du Canada, Ottawa, Canada ;
- Musée de la civilisation, Québec, Canada ;
- La Fabrique de La Paroisse de Notre-Dame-de-Québec, Québec, Canada ;
- Ny Carlsberg Glyptotek, Copenhague, Danemark ;
- Cleveland Museum of Art, Cleveland, OH, Etats-Unis ;
- Kimbell Art Museum, Fort Worth, TX, Etats-Unis ;
- The J. Paul Getty Museum, Los Angeles, CA, Etats-Unis ;
- Los Angeles County Museum of Art - LACMA, Los Angeles, CA, Etats-Unis ;
- The Frick Collection, New York, NY, Etats-Unis ;
- The Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis ;
- Fine Arts Museums of San Francisco - Legion of Honor, San Francisco, CA, Etats-Unis ;
- Toledo Museum of Art, Toledo, OH, Etats-Unis ;
- National Gallery of Art, Washington, DC, Etats-Unis ;
- Galleria degli Uffizi, Florence, Italie ;
- Nationalmuseum, Stockholm, Suède ;
- Sammlung Oskar Reinhart « Am Römerholz », Winterthour, Suisse,

prêtés à̀ l'exposition « JACQUES-LOUIS DAVID » organisée et présentée au musée du Louvre, Paris, du 15 octobre 2025 au 26 janvier 2026, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 8 septembre 2025 au 27 février 2026, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.