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Habilitation d'agents pour agir conformément aux dispositions du code de l'énergie
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 5 mars 2024, sont habilités afin d'agir conformément aux dispositions des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie, pour une durée de cinq ans à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription mentionnée, les agents ci-après cités, placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie :
Circonscription Normandie
| Nom | Prénom | |--------|---------| |LANGLOIS| Jérome | |RABAROT |Stéphane | | GITON |Géraldine| |LABIGNE | Denis |
Territoire national
| Nom |Prénom| |-------|------| |PIDOUX |Julie | |SALMON |Martin| |GRANIER|Marie |
Le titre attestant de leur habilitation est établi et délivré à ces agents par le ministre chargé de l'énergie.
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