JORF n°0069 du 22 mars 2024

Arrêté du 5 mars 2024

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Habilitation d'agents pour agir conformément aux dispositions du code de l'énergie

Résumé Certains agents peuvent travailler selon certaines règles de l'énergie pendant cinq ans.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 5 mars 2024, sont habilités afin d'agir conformément aux dispositions des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie, pour une durée de cinq ans à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription mentionnée, les agents ci-après cités, placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie :

Circonscription Normandie

| Nom | Prénom | |--------|---------| |LANGLOIS| Jérome | |RABAROT |Stéphane | | GITON |Géraldine| |LABIGNE | Denis |

Territoire national

| Nom |Prénom| |-------|------| |PIDOUX |Julie | |SALMON |Martin| |GRANIER|Marie |

Le titre attestant de leur habilitation est établi et délivré à ces agents par le ministre chargé de l'énergie.