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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait d'un greffier de tribunal de commerce
Résumé Un greffier de tribunal de commerce a démissionné à La Rochelle.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2024, le retrait de M. PROUZEAU (François, Louis, Marie), greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL GTC LA ROCHELLE », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce à la résidence de la Rochelle (Charente-Maritime), est accepté.
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