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Arrêté du 5 mars 2021

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de statut et départs dans une société de notaires

Résumé. Un notaire salarié devient associé dans une société de notaires, tandis que deux autres notaires quittent la société.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme CHAUMONT (Laurence), épouse TINCHANT, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « GHd Notaires & Associés », anciennement société civile professionnelle « GHd Notaires & Associés » à la résidence de Nîmes (Gard).
Mme CHAUMONT (Laurence), épouse TINCHANT, est nommée notaire associée, membre de la société à responsabilité limitée « GHd Notaires & Associés ».
Les retraits de M. DE LE HOYE (Xavier, Jean, Michel, Marie, Joseph) et Mme TESTUT (Catherine, Françoise, Andrée), épouse HUGUET, notaires associés, membres de la société à responsabilité limitée « GHd Notaires & Associés », sont acceptés.

Arrêté du 5 mars 2021