Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 5 mars 2021

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Claire Ballario-Seize-Eyl est nommée notaire salariée à Toulouse.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié

Résumé. Claire Ballario-Seize-Eyl a été nommée notaire salariée à Toulouse.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2021, Mme BALLARIO (Claire), épouse SEIZE-EYL, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François CHABERT et Yannick SEIZE-EYL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).

Arrêté du 5 mars 2021