JORF n°0063 du 16 mars 2010

Arrêté du 5 mars 2010

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la ministre de la santé et des sports en date du 5 mars 2010, le compte financier de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie est approuvé et le montant des enveloppes est respectivement arrêté pour le personnel à 959 707,40 €, pour le fonctionnement à 324 310,84 € (montant auquel s'ajoutent 25 980,57 € au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 25 705,32 €.