JORF n°0055 du 6 mars 2009

Arrêté du 5 mars 2009

Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer en date du 5 mars 2009, sont nommés membres de la commission de contrôle de la consultation des électeurs de Mayotte :
M. Jean COURTIAL, conseiller d'Etat, président.
M. Alain MANCINI, vice-président au tribunal de première instance de Mamoudzou.
M. Mohamed Al-Hadi SOUMAILA, chef du bureau de l'administration et des politiques interministérielles et contractuelles à la préfecture de Mayotte.