Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 5 mars 2008

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un huissier de justice en Martinique

Résumé. Un huissier de justice en Martinique démissionne et est remplacé par une société d'huissiers.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2008 :
La démission de M. Parent (Jean, Emile), huissier de justice à la résidence du Lamentin (Martinique), est acceptée.
La société civile professionnelle Jean Parent, Marc-André Desneuf, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence du Lamentin (Martinique), en remplacement de M. Parent (Jean, Emile).
M. Parent (Jean, Emile) et M. Desneuf (Marc-André, Paul) sont nommés huissiers de justice associés.

Arrêté du 5 mars 2008