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Arrêté du 5 mars 2008

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Nomination et modification de société d'huissiers

Résumé. Un arrêté nomme Sylviane Michonneau huissière de justice associée et modifie le nom d'une société d'huissiers.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2008 :
Mme Ponsonnaille (Sylviane, Fernande), veuve Michonneau, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Philippe Dufaux et Jean-Christophe Berland, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Uzès (Gard).
La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Dufaux et Jean-Christophe Berland, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Philippe Dufaux, Jean-Christophe Berland, Sylviane Michonneau, huissiers de justice associés ».

Arrêté du 5 mars 2008