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Arrêté du 5 mars 2004

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2004, Mlle Arfi (Sandrine, Yaël) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Arfi (Jean-Claude, Denis) à la résidence de Bron (Rhône).

Arrêté du 5 mars 2004