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Arrêté du 5 mars 2004

portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2004, M. Vennin (Xavier, Bernard) est nommé huissier de justice à la résidence de Ligueil (Indre-et-Loire), en remplacement de M. Boucher (Michel, Bernard, Jean-Marie), démissionnaire.

Arrêté du 5 mars 2004