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Arrêté du 5 mars 2004

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2004 :
M. Fady-Clerc (Jean-Roger, Camille, Marcel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Valérie Benhaïm, Laurent Damelincourt, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône).
Le retrait de M. Damelincourt (Laurent, Jean, Nicolas, Gaston), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Valérie Benhaïm, Laurent Damelincourt, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Valérie Benhaïm, Laurent Damelincourt, notaires associés, est ainsi modifiée : « Valérie Benhaïm, Jean-Roger Fady-Clerc, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 5 mars 2004