JORF n°79 du 3 avril 1999

Arrêté du 5 mars 1999

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 5 mars 1999, M. Philippe (Edouard), auditeur au Conseil d'Etat, est nommé rapporteur du Conseil supérieur de l'aviation marchande, en remplacement de Mme Pecresse (Valérie).

M. PHILIPPE (EDOUARD),EST NOMME RAPPORTEUR DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AVIATION MARCHANDE,EN REMPLACEMENT DE MME. PECRESSE VALERIE.