JORF n°64 du 17 mars 1998

Arrêté du 5 mars 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 1998, M. Chauvet (Jean-Marc), directeur régional des services pénitentiaires de Paris, est nommé membre du Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire pour une durée de trois ans.

M. CHAUVET JEAN-MARC,EST NOMME MEMBRE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.