Art. 1er. - M. Gérard Rameix, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé directeur adjoint du cabinet du Premier ministre.
1 version
Le Premier ministre,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1995 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre,
Arrête :
Art. 1er. - M. Gérard Rameix, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé directeur adjoint du cabinet du Premier ministre.
1 version
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
M. GERARD RAMEIX EST NOMME DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.
2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
Fait à Paris, le 5 mars 1997.
Alain Juppé