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Arrêté du 5 mars 1997

portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 1997, M. Houis (Arnaud, Xavier) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Jean-Claude Lesage, Charles Vicat, Luc Pipet, Paul-Bernard Delomeau et Thierry Thomas, notaires associés,

titulaire d'un office notarial à la résidence de Rezé (Loire-Atlantique).

Arrêté du 5 mars 1997