JORF n°61 du 13 mars 1997

Arrêté du 5 mars 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 1997, M. Sanciet (Jean-Pierre, Alcide, Henri) est nommé huissier de justice à la résidence d'Hallencourt (Somme), en remplacement de M. Fernet (Paul,
Eugène, Raoul), démissionnaire.