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ARRETE du 5 mars 1996

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Le ministre du travail et des affaires sociales,

Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;

Vu l'accord national professionnel du 21 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle continue dans les industries du bois (entreprises occupant dix salariés et plus), modifié par l'avenant n° 1 du 29 mars 1995 ;

Vu l'arrêté du 8 février 1996 portant extension de l'accord modifié susvisé,

En vigueur depuis le 19 mars 1996

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de formation professionnelle dans le secteur du bois

Résumé. Un arrêté modifie les règles de formation continue dans les industries du bois pour les entreprises de plus de dix salariés.

Article 1er

L'arrêté du 8 février 1996 portant extension de l'accord national du 21 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle continue dans les industries du bois (entreprises occupant dix salariés et plus), modifié par l'avenant n° 1 du 29 mars 1995, est modifié comme suit :

A l'article 1er, le deuxième alinéa est supprimé et remplacé par l'alinéa suivant :

" Les dispositions du deuxième point de l'alinéa 2 du chapitre Ier sont étendues sous réserve de l'application des articles R. 964-13 et R. 950-3 du code du travail. "

Article 2

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mardi 19 mars 1996

ARRETE du 5 mars 1996