Arrêté du 5 mars 1993

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 11. - Pour obtenir le certificat d’aptitude professionnelle staffeur-ornemaniste par la voie des unités capitalisables définie par le titre IV du décret du 19 octobre 1987 modifié susvisé, le candidat doit avoir acquis :

l’unité terminale constitutive du domaine professionnel définie en annexe I du présent arrêté ;

l’unité terminale de chacun des domaines généraux figurant en annexe II du présent arrêté, à l’exception du domaine de l’éducation physique et sportive.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 11. - Pour obtenir le certificat d’aptitude professionnelle staffeur-ornemaniste par la voie des unités capitalisables définie par le titre IV du décret du 19 octobre 1987 modifié susvisé, le candidat doit avoir acquis :

  • l’unité terminale constitutive du domaine professionnel définie en annexe I du présent arrêté ;
  • l’unité terminale de chacun des domaines généraux figurant en annexe II du présent arrêté, à l’exception du domaine de l’éducation physique et sportive.

Historique des versions

Source : Légifrance