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Arrêté du 5 mars 1993

fixant le taux de l'indemnité allouée aux directeurs de circonscription archéologique

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Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,
Vu le décret n° 71-244 du 31 mars 1971 portant attribution d’une indemnité aux directeurs de circonscription de fouilles et antiquités,
Arrêtent :

Art. 1er. - Le taux mensuel prévu à l’article 1er du décret du 31 mars 1971 susvisé est fixé à 1 778 F.

Art. 2. - Cette indemnité est exclusive de toute autre rémunération pour travaux supplémentaires au même titre. Elle est payable trimestriellement.

Art. 3. - L’arrêté du 28 juin 1991 fixant le taux de l’indemnité allouée aux directeurs de circonscription archéologique ni abrogé.

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1993.

LE MONTANT MENSUEL PREVU A L'ART. 1 DU DECRET 71244 DU 31-03-1971 EST FIXE A 1778FRS.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-06-1991.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1993.

Fait à Paris, le 5 mars 1993.

Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de l’administration générale :

Le chef de service,

J.-P. LALAUT

Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

M.-H. POINSSOT

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le chef de service,

J.-P. MARCHETTI

Arrêté du 5 mars 1993