Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 5 mars 1990:

Est abrégée d'un an la durée du mandat des membres des commissions administratives paritaires mises en place à la suite des élections du 2 juin 1988 et respectivement compétentes à l'égard:

- des ingénieurs des ponts et chaussées et ingénieurs des ponts et chaussées du cadre spécial;

- des urbanistes de l'Etat;

- des architectes des Bâtiments de France;

- des assistants et assistantes de service social (commission no 13);

- des personnels ouvriers et de maîtrise de l'ancien service des eaux et fontaines de Versailles, Marly et Saint-Cloud;

- des contrôleurs des transports terrestres;

- des adjoints de contrôle des transports terrestres.

Est abrégée de sept mois la durée du mandat des membres de la commission administrative paritaire mise en place à la suite des élections du 1er décembre 1987 et compétente à l'égard des personnels des phares et balises.

EST ABREGEE D'UN AN LA DUREE DU MANDAT DES MEMBRES DES COMMISSIONS SUSVISEES MISES EN PLACE A LA SUITE DES ELECTIONS DU 02-06-1988 ET DE 7 MOIS LA DUREE DU MANDAT DES MEMBRES DE LA COMMISSION MISE EN PLACE A LA SUITE DES ELECTIONS DU 01-12-1987.