Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, en date du 5 mars 1990, M. Boyer (Dominique) est nommé, pour une période de trois ans à compter du 15 février 1990, membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande en continuation de mandat, en tant que représentant du Comité central des armateurs de France.

NOMINATION DE M. BOYER DOMINIQUE,A COMPTER DU 15-02-1990 EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE REPRESENTANT DU COMITE CENTRAL DES ARMATEURS DE FRANCE.

FIN DE MANDAT: 15-02-1993.