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Arrêté du 5 mars 1947
RECT. JO DU 03-04-1947 P3141.
CREATION DE SOCIETES DE SECOURS MINIERES.
Arrêté du 5 mars 1947
Modifié parArrêté du 29 novembre 1985Arrêté du 20 mai 1987Arrêté du 9 décembre 1987Arrêté du 17 octobre 1988Arrêté du 21 décembre 1988Arrêté du 8 août 1991ARRETEARRETEARRETE