JORF n°0114 du 16 mai 2025

Annexe

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures d’évitement et de compensation environnementales

Résumé Le texte décrit comment éviter d’endommager les zones humides et la faune pendant les travaux en déplaçant des plantes ou en protégeant l’environnement.
Mots-clés : environnement biodiversité construction

ANNEXE 2
MESURES DESTINÉES À ÉVITER ET RÉDUIRE LES IMPACTS SUR L'ENVIRONNEMENT ET LA SANTÉ, MESURES DE SUIVI

Les mesures suivantes sont mises en œuvre conformément à l'étude d'impact du projet :

Mesures d'évitement

- évitement des zones humides et des formations arborées et arbustives existantes ;
- évitement temporel - absence de travaux durant les périodes sensibles ;
- balisage des emprises chantier situées à proximité des zones sensibles (Orchis de Fuchs, zone à enjeux pour les espèces faunistiques protégées, zones humides.

Mesures de réduction

- mesures générales de réduction en phase chantier ;
- débroussaillage/abattage/terrassement/fauche en dehors des périodes sensibles ;
- ensemble de mesures visant à limiter l'introduction d'espèces exotiques envahissantes lors des travaux ;
- mise en place d'un dispositif de mise en défens des emprises travaux pour la petite faune ;
- sauvetage des amphibiens avant et pendant les travaux les plus impactant (débroussaillage) ;
- déplacements avant travaux des pieds d'Orchis de Fuchs dans un milieu de compensation.

Mesures de compensation

- restauration d'espaces herbacés (milieux impactés de manière temporaire) ;
- création d'un bosquet ;
- création de milieux arbustifs ;
- création d'espaces herbacés non humides (prairie de fauche).

Mesures de suivi

- suivi de chantier ;
- suivi des habitats et de la flore ;
- suivi de l'Orchis de Fuchs.