JORF n°0107 du 7 mai 2025

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, et de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en date du 5 mai 2025, M. Christophe TURSAN est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de la prud'homie, en qualité de représentant des salariés, sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière, en remplacement de M. Jean-Noël ELOIRE.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, et de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en date du 5 mai 2025, M. Christophe TURSAN est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de la prud'homie, en qualité de représentant des salariés, sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière, en remplacement de M. Jean-Noël ELOIRE.