Arrêté du 5 mai 2023

Article 2

Créé le 18 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de l'agent comptable dans la gestion administrative et financière

Résumé. L'agent comptable aide à gérer l'argent et les documents financiers de l'entreprise, sous la supervision de l'ordonnateur.

Au titre de l'article 1er, l'agent comptable peut se voir confier par l'ordonnateur la préparation des actes suivants :

  • le budget initial et les budgets rectificatifs ;
  • l'émission des ordres de recouvrer ;
  • l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement ;
  • les dispositions réglementaires et financières des contrats, conventions et marchés ;
  • la paie ainsi que les cotisations et contribution sociales ;
  • les déclarations sociales et fiscales ;
  • le suivi des inventaires physiques relatifs aux immobilisations et stocks ;
  • les opérations financières ;
  • les participations financières au sein de filiales, de groupements d'intérêt économique, de groupements d'intérêt public et d'associations.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 18 mai 2023