En vigueur depuis le 18 mai 2023
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Rôle de l'agent comptable dans la gestion administrative et financière
Au titre de l'article 1er (Fonctions des agents comptables comme chefs des services financiers), l'agent comptable peut se voir confier par l'ordonnateur la préparation des actes suivants :
- le budget initial et les budgets rectificatifs ;
- l'émission des ordres de recouvrer ;
- l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement ;
- les dispositions réglementaires et financières des contrats, conventions et marchés ;
- la paie ainsi que les cotisations et contribution sociales ;
- les déclarations sociales et fiscales ;
- le suivi des inventaires physiques relatifs aux immobilisations et stocks ;
- les opérations financières ;
- les participations financières au sein de filiales, de groupements d'intérêt économique, de groupements d'intérêt public et d'associations.