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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une notaire salariée
Résumé Mme DOUSSAINT est nommée notaire dans l'office de M. PICARD à Aubigny-Les Clouzeaux.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 2022, Mme DOUSSAINT (Angélique, Marie, Marthe) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. PICARD (Josselin, Jean, Yves) à la résidence d'Aubigny-Les Clouzeaux (Vendée).
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